Article 9 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires)

Les contributions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 5, 6, 7 et 8 sont révisés tous les trois ans par arrêté conjoint du ministre en charge des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.