Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires)

La contribution de l'Etat aux dépenses des associations agréées, pour la formation, la gestion, l'appui au retour à la vie professionnelle des volontaires de solidarité internationale, l'assurance responsabilité civile et l'assurance rapatriement, mentionnée à l'article 9 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est plafonnée aux montants suivants :
1° Gestion : 150 euros par mois et par volontaire ;
2° Formation : 780 euros par volontaire formé ;
3° Appui au retour à la vie professionnelle : 358 euros par volontaire concerné ;
4° Assurance responsabilité civile : 20 euros par an et par volontaire ;
5° Assurance rapatriement : 400 euros par an et par volontaire.