Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

A la partie « comités sociaux d'administration » de l'annexe III de l'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Comité social d'administration spécial de la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières ».