Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

L'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « trois bureaux » sont remplacés par les mots : « deux bureaux » ;
b) L'alinéa 3 est supprimé ;
2° L'article 12 est abrogé;
3° L'article 27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou les huit détenteurs de clés pour le BVEC des DDI » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : «, du BVEC des DDI » sont supprimés ;
4° L'alinéa 9 de l'article 30 est supprimé ;
5° L'annexe 2 est supprimée.