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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance demandée

Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée

Motivations de la décision

Allier

Cognat-Lyonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2021

30/09/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Alpes-Maritimes

Cagnes-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Laurac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

21/04/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Pauligne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Aude

Saint-Papoul

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Bédéchan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Béraut

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Berrac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Flamarens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Idrac-Respaillès

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Manent-Montané

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Montamat

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Mont-d'Astarac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Montesquiou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gers

Séailles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Gironde

Lacanau

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.

Gironde

Mombrier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre

Ciron

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre

Luçay-le-Mâle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre

Saint-Maur

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Indre

Val-Fouzon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Jura

Plainoiseau

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loir-et-Cher

Huisseau-sur-Cosson

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loir-et-Cher

Saint-Firmin-des-Prés

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Loir-et-Cher

Villerbon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

24/06/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Cocumont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Mézin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/03/2021

30/11/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Lot-et-Garonne

Temple-sur-Lot (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

15/05/2021

15/10/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Maine-et-Loire

Écuillé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Maine-et-Loire

Morannes sur Sarthe-Daumeray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Orne

Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Puy-de-Dôme

Busséol

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Puy-de-Dôme

Saint-Vincent

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Puy-de-Dôme

Veyre-Monton

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Breil-sur-Mérize (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Brûlon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Changé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

08/10/2020

31/12/2020

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Changé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Dehault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2020

31/12/2020

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
La commune a été reconnue au titre de la sécheresse/réhydratation des sols du 01/07/2020 au 30/09/2020 par arrêté n° INTE2114775A du 18/05/2021, publié au JO le 06/06/2021.

Sarthe

Dehault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Domfront-en-Champagne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

30/09/2020

31/12/2020

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Ferté-Bernard (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/05/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Louplande

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

05/10/2020

31/12/2020

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Louplande

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Prévelles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Tuffé Val de la Chéronne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Valennes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

26/09/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Sarthe

Villaines-la-Gonais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Haute-Savoie

Scionzier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Annet-sur-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Bannost-Villegagnon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Chapelle-Rablais (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Fublaines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Livry-sur-Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Othis

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

17/03/2021

30/09/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Presles-en-Brie

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Rouvres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Soisy-Bouy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Seine-et-Marne

Trilport

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Médan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Yvelines

Saint-Germain-de-la-Grange

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/06/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Deux-Sèvres

Louin

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Deux-Sèvres

Pliboux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vaucluse

Caromb

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Vaucluse

Saint-Martin-de-la-Brasque

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

Val-d'Oise

Courdimanche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.