ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance demandée |
Date de fin de la période de reconnaissance demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Allier |
Cognat-Lyonne |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/06/2021 |
30/09/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Alpes-Maritimes |
Cagnes-sur-Mer |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude |
Laurac |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
21/04/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude |
Pauligne |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude |
Saint-Papoul |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Bédéchan |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Béraut |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Berrac |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Flamarens |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Idrac-Respaillès |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Manent-Montané |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Montamat |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Mont-d'Astarac |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Montesquiou |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers |
Séailles |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gironde |
Lacanau |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. |
Gironde |
Mombrier |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre |
Ciron |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre |
Luçay-le-Mâle |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre |
Saint-Maur |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre |
Val-Fouzon |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Jura |
Plainoiseau |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher |
Huisseau-sur-Cosson |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher |
Saint-Firmin-des-Prés |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher |
Villerbon |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
24/06/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot-et-Garonne |
Cocumont |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/03/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot-et-Garonne |
Mézin |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/03/2021 |
30/11/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot-et-Garonne |
Temple-sur-Lot (Le) |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
15/05/2021 |
15/10/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire |
Écuillé |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire |
Morannes sur Sarthe-Daumeray |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Orne |
Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Puy-de-Dôme |
Busséol |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Puy-de-Dôme |
Saint-Vincent |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Puy-de-Dôme |
Veyre-Monton |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Breil-sur-Mérize (Le) |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Brûlon |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Changé |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
08/10/2020 |
31/12/2020 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Changé |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Dehault |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/10/2020 |
31/12/2020 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. La commune a été reconnue au titre de la sécheresse/réhydratation des sols du 01/07/2020 au 30/09/2020 par arrêté n° INTE2114775A du 18/05/2021, publié au JO le 06/06/2021. |
Sarthe |
Dehault |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Domfront-en-Champagne |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
30/09/2020 |
31/12/2020 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Ferté-Bernard (La) |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/05/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Louplande |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
05/10/2020 |
31/12/2020 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Louplande |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Prévelles |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Tuffé Val de la Chéronne |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Valennes |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
26/09/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe |
Villaines-la-Gonais |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Savoie |
Scionzier |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/07/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Annet-sur-Marne |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Bannost-Villegagnon |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Chapelle-Rablais (La) |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Fublaines |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Livry-sur-Seine |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Othis |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
17/03/2021 |
30/09/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Presles-en-Brie |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/04/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Rouvres |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Soisy-Bouy |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne |
Trilport |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Yvelines |
Médan |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Yvelines |
Saint-Germain-de-la-Grange |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/06/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres |
Louin |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres |
Pliboux |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vaucluse |
Caromb |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vaucluse |
Saint-Martin-de-la-Brasque |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Val-d'Oise |
Courdimanche |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2021 |
31/12/2021 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |