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Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Aisne

Étreux

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Mesbrecourt-Richecourt

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Beauchastel

Inondations et coulées de boue

21/10/2022

22/10/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Bourg-Saint-Andéol

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Just-d'Ardèche

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Marcel-d'Ardèche

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Martin-d'Ardèche

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Aubagne

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Bouches-du-Rhône

Fontvieille

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Bouches-du-Rhône

Saint-Étienne-du-Grès

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Domme

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

27/12/2021

27/12/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Dordogne

Paussac-et-Saint-Vivien

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Saint-Vincent-Jalmoutiers

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Drôme

Anneyron

Inondations et coulées de boue

30/08/2022

30/08/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Bourdeaux

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Charols

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens

Drôme

Pierrelatte

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Drôme

Portes-en-Valdaine

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Drôme

Rochegude

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens"

Drôme

Saint-Restitut

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens"

Gard

Junas

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

06/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gers

Condom

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gers

Seissan

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Macau

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens

Hérault

Lunel-Viel

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens"

Hérault

Villeneuve-lès-Maguelone

Inondations et coulées de boue

24/09/2022

24/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Melesse

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Saint-Martin-de-Seignanx

Inondations et coulées de boue

28/09/2022

29/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Agen

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Lot-et-Garonne

Bon-Encontre

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Lot-et-Garonne

Buzet-sur-Baïse

Inondations et coulées de boue

11/01/2022

13/01/2022

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Colayrac-Saint-Cirq

Inondations et coulées de boue

11/01/2022

13/01/2022

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Feugarolles

Inondations et coulées de boue

11/01/2022

13/01/2022

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Foulayronnes

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Lot-et-Garonne

Moirax

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Lot-et-Garonne

Pont-du-Casse

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Lot-et-Garonne

Saint-Front-sur-Lémance

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

03/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Lot-et-Garonne

Villeneuve-sur-Lot

Inondations et coulées de boue

19/06/2022

19/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Maine-et-Loire

Antoigné

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Maine-et-Loire

Épieds

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Manche

Carentan-les-Marais

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Manche

Percy-en-Normandie

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Walincourt-Selvigny

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

15/03/2021

31/07/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Berles-au-Bois

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

31/01/2021

31/01/2022

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Lapugnoy

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

20/10/2020

30/06/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Puy-de-Dôme

Mur-sur-Allier

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

25/06/2022

26/06/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Hautes-Pyrénées

Saint-Savin

Inondations et coulées de boue

09/12/2021

11/12/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Rhône

Charly

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Rhône

Feyzin

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Rhône

Genas

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Rhône

Meyzieu

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Rhône

Saint-Laurent-de-Mure

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Haute-Saône

Chaux-la-Lotière

Inondations et coulées de boue

23/06/2021

23/06/2021

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Haute-Saône

Fougerolles-Saint-Valbert

Inondations et coulées de boue

29/06/2021

29/06/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Haute-Saône

Luxeuil-les-Bains

Inondations et coulées de boue

29/06/2021

29/06/2021

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Haute-Saône

Traitiéfontaine

Inondations et coulées de boue

23/06/2021

23/06/2021

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Haute-Saône

Valay

Inondations et coulées de boue

08/06/2022

08/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Sarthe

Bouloire

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

22/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Sarthe

Neuvillalais

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Touffreville-la-Corbeline

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Marchémoret

Inondations et coulées de boue

04/07/2021

04/07/2021

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Marchémoret

Inondations et coulées de boue

13/07/2021

13/07/2021

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Montry

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Valence-en-Brie

Inondations et coulées de boue

09/04/2022

09/04/2022

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Villeparisis

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Doingt

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Fourdrinoy

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Saint-Sauflieu

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Lapalud

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Vaucluse

Mornas

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Vaucluse

Pernes-les-Fontaines

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Vaucluse

Sault

Inondations et coulées de boue

03/09/2022

03/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Livry-Gargan

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

4

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Tremblay-en-France

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

5

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Saint-Denis

Villepinte

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.