L'article L. 121-1-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Tout membre du conseil municipal peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte prévue au premier alinéa.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »