L'article L. 5842-4 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du I :
a) La ligne :
«
|
L. 5211-9-2 à l'exception du troisième et des deux derniers alinéas du A du I, du premier alinéa du B du I et du dernier alinéa du IV |
loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
L. 5211-9-2 à l'exception du troisième et des deux derniers alinéas du A du I, du premier alinéa du B du I, du C du I, du cinquième alinéa du III, du III bis, du dernier alinéa du IV, du deuxième alinéa du VI et du VII. |
la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 |
» ;
b) La ligne :
«
|
L. 5211-11-1 à L. 5211-11-3 |
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
L. 5211-11-1 |
la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 |
|
L. 5211-11-2 et L. 5211-11-3 |
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 |
» ;
2° Le II bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« II bis.-Pour l'application de l'article L. 5211-9-2 :
« 1° Au premier alinéa du A du I, les mots : “ et par dérogation à L. 1311-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
« 2° Au troisième alinéa du B du I, les mots : “ l'article L. 541-3 du code de l'environnement ” sont remplacés par les mots : “ la règlementation applicable localement ” ;
« 3° Au dernier alinéa du B du I :
«-après les mots : “ mise en valeur de l'environnement, ” sont ajoutés les mots : “ dans les conditions prévues aux articles L. 5842-22 et L. 5842-28 du présent code ” ;
«-les mots : “ l'article L. 360-1 du code de l'environnement ” sont remplacés par les mots : “ la règlementation applicable localement ” ;
« 4° Au III, la référence : “ au A du I ” est remplacée par les références : “ aux premier, deuxième et quatrième alinéas du A du I ” ;
« 5° Au premier alinéa du IV, la référence : “ au B du I ” est remplacée par la référence : “ au deuxième alinéa du B du I ” ;
« 6° Au V, les mots : “, les gardes champêtres recrutés ou mis à disposition en application des articles L. 522-1 et L. 522-2 du même code ” sont supprimés ;
« 7° Au dernier alinéa du VI, les mots : “ aux deux premiers alinéas ” sont remplacés par les mots : “ au premier alinéa ”. » ;
3° Le IV est supprimé.