Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).