Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS » :
a) Le code suivant est radié :

b) Dans le code 3417048, les références suivantes sont radiées :
M365SC2316500, M365SC2316700, M365SC231650E0, M365SC231750E0 et M365SC231770E0 ;
c) Dans le code 3466532, les références suivantes sont radiées :
M365SC2158300, M365SC2158500, M365SC2158700, M365SC215850E0, M365SC236650E0, M365SC235250E0, M365SC221850E0, M365SC2138300, M365SC2138500 et M365SC2138700.