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Article 6 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 24 du titre IX est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 24. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée ;
« 2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, adjointe à la déléguée. »