Article 3 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 9 du chapitre 1er du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »