Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)

A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, les mots : « à l'un des modèles accessibles » sont remplacés par les mots : « au modèle accessible».