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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »)


La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » est approuvée.
La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet de France Volontaires.