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Article AUTONOME (Décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article AUTONOME (Décision du 25 novembre 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)


ANNEXE A
FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE


Services centraux
1° Chef de service actif


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du service de la protection (SDLP)

1

130

Chef du service national de police scientifique (SNPS)

1

130


2° Adjoint à un directeur des services actifs


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur central adjoint (DCSP)

1

110

Directeur central adjoint (DCPAF)

1

110

Directeur central adjoint (DCCRS)

1

110

Directeur central adjoint (DCPJ)

1

110

Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

1

110

Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

110

Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

1

100

Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN)

1

110


3° Chef d'état-major et adjoint


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef d'état-major à la DCPJ

1

80

Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ

1

60

Chef de l'état-major à la DCSP

1

100

Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

1

70

Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP

1

70

Chef d'état-major au SDLP

1

60

Chef d'état-major à la DCPAF

1

100

Chef d'état-major au SNPS

1

50

Chef d'état-major à la DCRFPN

1

50

Chef d'état-major du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

50


4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale

1

120

Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle des technologies de sécurité intérieure à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines du DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la DGPN

1

80

Conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN

1

80

Adjoint au conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN

1

70

Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) à la DGPN

1

40


5° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID)


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du RAID

1

100


6° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ

1

100

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme à la DCPJ

1

100

Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

1

80

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ

1

80

Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN)

1

90

Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

1

100

Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

1

100

Sous-directeur des audits et du contrôle interne à la DCSP

1

70

Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP

1

70

Sous-directeur des missions à la DCCRS

1

70

Sous-directeur du soutien opérationnel à la DCCRS

1

70

Sous-directeur de l'inspection et de la réglementation

1

50

Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS

1

70

Sous-directeur des ressources à la DCPAF

1

100

Sous-directeur des frontières à la DCPAF

1

100

Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement, chef de l'Unité de Coordination de la Lutte contre l'Immigration Irrégulière à la DCPAF

1

100

Chef adjoint du service de la protection (SDLP)

1

100

Adjoint au chef du service national de police scientifique (SNPS)

1

100

Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP

1

60

Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP

1

60

Sous-directeur de la sûreté au SDLP

1

60

Sous-directeur Monde (DCIS)

1

80

Sous-directeur de l'administration et du soutien (DCIS)

1

80

Secrétaire général à l'IGPN

1

70

Sous-directeur des réseaux radio du Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2)

1

80

Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (STSI2)

1

80

Sous-directeur de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au SNPS

1

70

Sous-directeur de la criminalistique au SNPS

1

50

Sous-directeur des systèmes d'information et de la biométrie au SNPS

1

50


7° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur du développement des compétences, chef du pôle pilotage des formations (DCRFPN)

1

60

Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)

1

60

Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN)

1

50

Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP

1

60

Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP

1

60

Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP

1

50

Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP

1

50

Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme à la DCSP

1

50

Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP

1

50

Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF

1

40

Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF

1

60

Chef du département stratégie, audit et risques à la DCPAF

1

60

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée à la DCPJ

1

80

Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme

1

70

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ

1

60

Adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ

1

50

Chef de la division des relations internationales à la DCPJ

1

80

Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ

1

80

Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ

1

50

Adjoint au sous-directeur du pilotage et des ressources à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ

1

70

Chef de l'office anti-stupéfiants à la DCPJ

1

70

Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ

1

60

Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ

1

60

Chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ)

1

50

Chef de projet, adjoint au chef du département des technologies appliquées à l'investigation-D@TA-i (DCPJ)

1

50

Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN

1

80

Chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise des risques AMARIS à l'IGPN

1

80

Chef du cabinet des inspections, des études et des audits CIEA à l'IGPN

1

70

Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN

1

50

Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)

1

80

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

1

60

Chef de la mission d'appui et de conseil à l'IGPN

1

50

Chef de la division nationale des enquêtes à l'IGPN

1

50


8° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active)


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police à la DRCPN

1

80

Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police nationale à la DRCPN

1

80


Préfecture de police de Paris
1° Directeur


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur de la police judiciaire (DPJ)

1

140

Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

1

140

Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)

1

140

Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

110

Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

110


2° Directeur adjoint


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ

1

110

Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation

1

110

Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

110

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)

1

80

Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)

1

80

Directeur adjoint des ressources humaines

1

80


3° Sous-directeur


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP

1

100

Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP

1

100

Sous-directeur régional de la police des transports à la DSPAP

1

100

Sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

70

Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

100

Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC

1

100

Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

100

Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

1

100

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ

1

100

Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ

1

100

Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ

1

100


4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC

1

50

Chef d'état-major à la DOPC

1

100

Commissaire à l'état-major à la DOPC

1

40

Chef de la division des unités opérationnelles spécialisées à la DOPC

1

40

Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC

1

50

Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP

1

50

Adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière de l'agglomération parisienne à la DSPAP

1

40

Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

1

100

Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)

1

90

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)

1

60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)

1

60

Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)

1

60

Préfigurateur Chef du département des Missions et des Stratégies à l'état-major DSPAP

1

50

Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP

1

60

Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens, chef du département de sécurisation des réseaux de la SDRPT à la DSPAP

1

40

Chef d'état-major à la DPJ

1

60

Conseiller technique chargé des affaires de police

1

50

Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

1

50


5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris


DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE
de points

Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

1

60

Commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP

1

40

Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP

1

60

Chef de district, commissaire central « Paris Centre » à la DSPAP

1

60

Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP

1

50

Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 13e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP

1

40

Commissaire central adjoint « Paris Centre » à la DSPAP

1

40

Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

40

Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

40

Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)

1

60

Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)

1

60

Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)

1

60

Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

1

50

Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP

1

40

Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ

1

40

Chef de la brigade criminelle à la DPJ

1

50

Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ

1

40

Chef de la brigade financière à la DPJ

1

50

Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ

1

40

Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ

1

40

Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ

1

40

Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ

1

40

Chef du service régional de police technique et scientifique à la DPJ

1

40

Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ

1

50

Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ

1

40

Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)

1

40

Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)

1

50

Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)

1

40