Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023)

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2023 est fixé à 700 pour l'échelon bronze.