Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes)

A l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, la date : « 1er janvier 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 ».