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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local)
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er juin 2023.