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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Pierre Souchet, expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
- Observatoire français des drogues et des toxicomanies.