Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-735 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.