Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-732 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-732 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juin 2023.