Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-CF-07 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais et publiée au Journal officiel de la République française.