Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-CF-06 du 26 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Monts d'Ambazac Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM)

L'association Monts d'Ambazac Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.