Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.