Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles)

L'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les annexes 1,1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7,8,10 et 12 du présent arrêté. » ;

3° Les annexes 6,9,11 et 13 sont abrogées.