Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques)


L'arrêté du 12 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est complété par la phrase suivante : « Pour répondre aux besoins des armées, les internes des hôpitaux des armées peuvent être tenus de suivre une formation spécialisée transversale choisie par l'autorité militaire. » ;
2° Au VIII de l'article 7, après les mots : « En application du troisième alinéa de l'article R. 632-11 » et avant les mots : « du code de l'éducation », sont insérés les mots : « et de l'article R. 633-18-1 ».