Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont supprimés.