Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Dans l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, les mots : « et Saint-Pierre-et-Miquelon » sont ajoutés après les mots : « région Hauts-de-France ».