Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL))

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
Il peut également être consulté : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7965b39e-549e-4a79-85c7-6b51152121b0.

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des viandes et productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'ANVOL, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.