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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.