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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »)


A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine « Crémant de Bourgogne », est remplacée par :
« Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois ».