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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e1dc4bb2-b0d1-4e58-ae05-1bb49f42e30c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.