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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d226cea7-4efb-474d-a4c0-898da0fb5af5 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 2 septembre 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.