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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023)


Les dispositions de la décision V.1.2022, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 20 juillet 2022 et relative à l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.