L'article 36 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la référence : « 50, », il est inséré la référence : « 55-4 à 55-9, » ;
2° La référence : « 56-1 » est remplacée par la référence : « 55-23 » ;
3° La référence : « 66-2 » est remplacée par la référence : « 66-1-1 ».