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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires)


A l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « Pour les constructions provisoires, au sens de l'article R. * 421-5 du code de l'urbanisme, » sont remplacés par les mots : « Pour les constructions temporaires mentionnées au II de l'article R. 172-1, ».