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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Thomas Roche, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Sylvain Réallon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, faisant fonction de sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.