Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2022 fixant pour l'année 2023 et l'année 2024 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés)
Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, l'annexe au présent arrêté fixe pour l'année 2023 et l'année 2024 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.