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Article 20 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 20 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))


L'article 29 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Roussel, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ; »
2° Le 6° est abrogé.