Article 12 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

L'article 20 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le général de brigade Eric Laval, chef de la division “munitions” ; »
2° Le 2° est abrogé.