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Article 11 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 11 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))


Le 3° de l'article 19 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En cas d'absence du chef du bureau “maintien en condition opérationnelle”, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, chargé de mission au sein de la division “soutien de l'activité”. »