Article 9 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

Le 2° de l'article 15 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de la division “cohérence capacitaire”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division “cohérence capacitaire”. »