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Article 7 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 7 AUTONOME (Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées))


L'article 13 de la décision du 22 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13. - Division “forces nucléaires” :
« Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
« 1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division “forces nucléaires” ;
« 2° En cas d'absence du chef de la division “forces nucléaires”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division “forces nucléaires”. »