L'article 9 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Relations internationales militaires :
« I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
« 1° M. le général de division Eric Peltier, officier général “relations internationales militaires” ;
« 2° En cas d'absence de l'officier général “relations internationales militaires”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud” ;
« 3° En cas d'absence du chef de la division “coopération bilatérale sud”, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique”.
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
« 1° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division “euratlantique” ;
« 2° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division “coopération bilatérale sud”. »