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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC)


La cession par la société EDF Trading Holdings LLC à la société BP Energy Retail LLC de 100 actions de la société EDF Energy Services LLC, soit 100 % du capital d'EDF Energy Services LLC, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.