Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4 « Valves cardiaques chirurgicales biologiques », section 1 « Valves cardiaques chirurgicales biologiques avec sutures », sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques », dans la rubrique « Société CORCYM France S.A.S », la référence suivante est radiée, à compter du 3 décembre 2022 :