Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix - Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.