Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus)

Au deuxième alinéa du III de l'article D. 841-6 du code de l'éducation, les mots : « 15 décembre » sont remplacés par les mots : « 20 janvier » et le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».