Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. Christian Collenot, agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Florence Del Rio, agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion ;
3. Mme Danièle Guillot, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Gaëlle Machard, agente sous contrat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Maxime Gillet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. le commissaire de 1re classe Pierre-Yves Lipus, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Julien Ponson, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Cyril Guyot, agent sous contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Paul Do Moinho, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme Alice Chailan, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
16. Mme Camille Ledieu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Véronique Piousseau, agente sous contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. Thomas Tanic, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Clément Capdecomme, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
20. Mme Céline Lepré, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. Ludovic Pernelle, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Christophe Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau.