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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire)


La formation est obligatoire pour tout réserviste retraité ayant rompu le lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu'officier de police judiciaire depuis plus d'un an.
Tout réserviste retraité ayant rompu le lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu'officier de police judiciaire depuis moins d'un an peut également bénéficier de cette formation, à sa demande ou à la demande de son chef de service d'affectation.